Décision du Bureau : 7.COM 5.BUR 4.3

Le Bureau,

  1. Ayant examiné le document ITH/12/7.COM 5.BUR/4,
  2. Rappelant le chapitre V de la Convention et le chapitre I des Directives opérationnelles concernant l’examen et l’approbation des demandes d’assistance internationale,
  3. Rappelant en outre le document ITH/11/6.COM/CONF.206/10 et les décisions du Comité 6.COM 10.1 et 6.COM 10.4,
  4. Prend note que les États parties concernés par ces décisions ont été invités à soumettre des demandes révisées, y compris un calendrier et un budget, de préférence avant fin février 2012, répondant aux préoccupations soulevées par le Comité dans lesdites décisions ;
  5. Prend note en outre qu’il n’a pas encore reçu ces demandes révisées ;
  6. Décide de fixer au 31 décembre 2012 la date limite pour soumettre ces demandes au Secrétariat ;
  7. Invite les États parties concernés à soumettre de nouvelles demandes pour examen par le Comité au cours d’un cycle suivant s’ils ne parviennent pas à présenter des demandes révisées avant cette date.

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